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Date d'actualisation: 06/09/10
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APIIMMOBLES

CONSEIL FISCAL

CONSEIL JURIDIQUE


SERVICE D’ÉVALUATIONS D’OFFICE
Pour réaliser les évaluations de l’Agence Fiscale, du Département de l’Économie et des Finances de la Généralité, du Registre Foncier, du Registre du Commerce et des Sociétés, de la Mairie de Gérone, des tribunaux et des particuliers.

MODÈLES DE CONTRATS
Achat et vente, arrhes, permutation, location, location avec option d’achat, location temporaire, etc.

MODÈLE D’ÉVALUATION

NOTES DE COMMISSION

ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE

Le membre de l’Association est couvert par une assurance de responsabilité civile collective de 600.000,00 Euros, afin de pouvoir faire face à tout imprévu.

COURS, CONFÉRENCES, COLLOQUES, ETC...

COMMISSION D’ARBITRAGE DE CONSOMMATION DE CATALOGNE
L’Association est adhérée à la Commission d’Arbitrage de la Consommation. Le professionnel inscrit offre au consommateur une garantie de qualité du service et du produit qu’il vend.

CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE L’ENSEIGNEMENT
Pour que les élèves de FP (enseignement technique) de plus de 16 ans perfectionnent leur formation en réalisant des stages dans les bureaux des agents immobiliers, d’une durée de 4 heures par jour. Ce service n’est pas rétribué et l’assurance est à charge du Département de l’Enseignement de la Généralité.

CONVENTION AVEC LES REGISTRES FONCIERS
Destinée à faciliter, par fax, l’obtention de simples notes informatives sans besoin de se déplacer au siège des registres.

CONVENTION TECNOCRÈDIT
Ensemble de produits et de services financiers, promus par Tecnocrèdit, s.a., proposés par Banc SabadellAtlantic.

CONVENTION DE COLLABORATION AVEC LA FNAIM DES PYRÉNÉES ORIENTALES, DEL HERAULT I LA FNAIM DE LANGUEDOC-ROUSSILLON
Pour promouvoir la collaboration entre les professionnels de la Catalogne Nord et Sud.

CONVENTION DE COLLABORATION AVEC LA CORPORATION DE PROMOTEURS ET DE CONSTRUCTEURS D’IMMEUBLES DE GÉRONE
Participation dans les affaires touchant le secteur immobilier.

CONVENTION POUR L’APPLICATION DE LA LOI SUR LA POLITIQUE LINGUISTIQUE
Pour l’utilisation du catalan dans les activités professionnelles du trafic immobilier.

CONVENTION AVEC ADIGSA

CONVENTION AVEC GIRONA COMERCIAL.COM

CONVENTION AVEC COMPRARCASA

CONVENTION AVEC AC HOTELS

CONVENTION AVEC LA EDITORIAL QUANTOR

CONVENTION DE COLLABORATION AVEC LA AGÉNCIA ESTATAL DE ADMINISTRACIÓN TRIBUTARIA

SANITAS
> Carta de la presidenta > Carta de la presidenta > Lettre de la présidente > President's letter > Organigrama Col·legial > Organigrama Colegial > Membres du bureau > Members of the Board > Decàleg de la deontologia > Decálogo de deontología > Décalogue de la déontologie > Code of ethics GUIA COMPRA HABITATGE GUIA COMPRA VIVIENDA GUIDE ACHAT LOGEMENT PROPERTY BUYING GUIDE SERVEIS I GARANTIES SERVICIOS Y GARANTIAS SERVICES ET GARANTIES SERVICES AND GUARANTEES FISCALITAT NO RESIDENTS FISCALIDAD NO RESIDENTES FISCALITÉ NON-RÉSIDENTS TAXATION OF NON-RESIDENTS COL·LEGIATS COLEGIADOS MEMBRES DE L'ASSOCIATION ASSOCIATION MEMBERS COL·LEGIATS COLEGIADOS MEMBRES DE L'ASSOCIATION ASSOCIATION MEMBERS COL·LEGIATS COLEGIADOS MEMBRES DE L'ASSOCIATION ASSOCIATION MEMBERS NOVETATS NOVEDADES NOUVEAUTÉS NEWS LLEIS LEYES LOIS LAWS LINKS D'INTERÈS LINKS DE INTERÉS LINKS UTILES LINKS OF INTEREST Home ApiGirona Home ApiGirona Home ApiGirona Home ApiGirona