Col·legis i associació d'agents immobiliaris
Service à nos partenaires
Une large gamme de services, sections, accords ...

Ramasse de normative

  • Aides pour la *rehabilitació énergétique, (*BOE *núm. 235).
  • Feuilles officielles de plainte/réclamation/*denúncia. (www.consum.cat)
  • Loi 22/2013, Budgets Généraux de l'État pour le 2014. (*BOE *núm. 309).
  • Loi 14/2013 appui aux entreprenants et son internationalisation (*BOE *núm. 233).
  • Loi 2/2014, Budgets de la Generalitat (*DOGC 6551)
  • Vème *Conveni collectif pour les entreprises de gestion et *mediació immobilière (*BOE *núm. 116)
  • Vème *Conveni collectif pour les entreprises de gestion et *mediació immobilière (*BOE *núm. 164)
  • Loi 2/2013, de 29 de mai de protection et usage soutenable du littoral et de modification de la loi 22/1988, de 28 de juillet, de côtes. (*BOE *núm. 129).
  • Questions fréquentes enveloppe la protection et usage soutenable du littoral et de modification de la Loi 22/1988, de 28 de juillet, de *Costas
  • Le procès de *regularització cadastral 2013-2016
  • Loi 1/2013 de 14 de mai de mesures pour renforcer la protection des débiteurs *hipotecaris.
  • Loi 13/2015 du 24 Juin, la réforme Hipotecaria loi adoptée par le décret du 8 Février 1946 et le texte de la Loi refundido Cadastre Inmobiliario Approuvé par le Décret royal législatif 1/2004 5 Mars.