La session plénière du Parlement valide le décret-loi sur les appartements touristiques

La séance plénière d'aujourd'hui a validé le décret-loi sur les mesures urgentes concernant le régime urbanistique de l'hébergement touristique, avec 78 voix pour (CSP-Unités, ERC, CUP et ECP) et 51 voix contre (JxCat, Vox, Cs, PPC et le député non inscrit). Tot seguit, la cambra ha acordat, a petició de diversos grups parlamentaris i amb 116 vots a favor (PSC-Units, ERC, JxCat, Vox, Cs PPC i diputat no adscrit) i 14 en contra (CUP i ECP), que el decret es tramiti com a projecte de llei.

Pisos d'ús turístic


La conseillère du territoire, Ester Capella, a présenté le décret de mesures urgentes sur le régime urbanistique des habitats à usage touristique, qui vise à réglementer ces habitats dans 262 communes, dont les quatre capitales provinciales, par le biais de l'obtention d'une licence urbanistique préalable et d'une autorisation touristique. Il s'agit de communes, dont la liste figure à la fin du décret, qui sont considérées comme des zones de logement sous pression, où le taux de logements à usage touristique est supérieur à cinq pour cent habitants.

Le décret, qui va maintenant être traité en commission et par les rapporteurs, établit que les nouvelles licences auront une durée de cinq ans, prorogeable tant que l'urbanisme le permettra, et prévoit une période transitoire de cinq ans pour que les propriétaires d'hébergements touristiques existants puissent en faire la demande.

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