Décalogue de la déontologie

L’intervention de l’agent immobilier sera toujours discrète et celui-ci gardera à tout moment le secret professionnel.

L’agent immobilier suivra une formation professionnelle continue. Il veillera à disposer d’une information performante sur le marché et, en particulier, sur les immeubles à propos desquels il interviendra.

Il évitera toute publicité mensongère.

Il respectera scrupuleusement ses autres collègues et leurs clients, en particulier en ce qui a trait à leurs mandats d’exclusivité, et il s’abstiendra de profiter des services des auxiliaires d’autres cabinets.

Il fera en sorte que les transactions soient réalisées à un prix juste, dans le respect des intérêts des deux parties.

Dans les contrats d’achat et de vente, il ne percevra ses honoraires, qui seront toujours connus au préalable, que d’une seule partie, sauf s’il en est convenu différemment avec l’accord des deux parties.

Il s’abstiendra absolument d’acheter une propriété pour la revendre ensuite. S’il l’achète pour lui-même, il le communiquera au vendeur d’une façon qui ne laissera aucun doute.

Lors de l’administration de fonds déposés par des tiers, il ouvrira un compte séparé pour chacun d’entre eux.

Il n’acceptera jamais à son propre bénéfice des commissions ou des remises sur les dépenses réalisées à charge de la propriété ; ses honoraires se limiteront strictement à ceux qui ont été accordés, en évitant toute possible confusion.

Dans le domaine des expertises, il n’émettra jamais un avis sans l’avoir analysé au préalable et il s’abstiendra d’intervenir dans l’évaluation d’une propriété dans laquelle il aurait des intérêts personnels.

> Approuvé lors de la conférence API catalane tenue les 9 et 10 mars 1992.

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