INFORMATION CADASTRALE - PIC
Accord pour les citoyens
En vertu de l’accord signé avec la Direction du cadastre, l’École API de Gérone a été dotée d’un point d’information cadastral, qui permet aux citoyens d’accéder à leurs propres données cadastrales et d’obtenir à présent le certificat cadastral qui les intéresse.
Les citoyens peuvent accéder immédiatement à une série d'informations cadastrales et plus particulièrement aux services suivants:
• Service de consultation gratuit et certification électronique des données cadastrales non protégées et cartographie numérique.
• Service de consultation et de certification électronique pour les détenteurs de données cadastrales protégées sur les propriétés dont ils sont propriétaires.
Comment demander le service?
L'utilisation du service nécessite la présence de l'intéressé devant le secrétariat du Collège, la présentation du DNI ou l'accréditation, le cas échéant, de la représentation ou de l'autorisation, ainsi que la formalisation des formulaires que le Collège remettra:
Formulari du titulaire
Formulari représenté le titulaire
Accord pour les citoyens
En vertu de l’accord signé avec la Direction du cadastre, l’École API de Gérone a été dotée d’un point d’information cadastral, qui permet aux citoyens d’accéder à leurs propres données cadastrales et d’obtenir à présent le certificat cadastral qui les intéresse.
Les citoyens peuvent accéder immédiatement à une série d'informations cadastrales et plus particulièrement aux services suivants:
• Service de consultation gratuit et certification électronique des données cadastrales non protégées et cartographie numérique.
• Service de consultation et de certification électronique pour les détenteurs de données cadastrales protégées sur les propriétés dont ils sont propriétaires.
Comment demander le service?
L'utilisation du service nécessite la présence de l'intéressé devant le secrétariat du Collège, la présentation du DNI ou l'accréditation, le cas échéant, de la représentation ou de l'autorisation, ainsi que la formalisation des formulaires que le Collège remettra:
Formulari du titulaire
Formulari représenté le titulaire
Où demander le service?
Nations Unies: Col•legi API, C / Eiximenis, 18, 17001 de Gérone
Horaris: De dilluns à dit de 9h à 18h Renvoi de 9h00 à 14h00
