Accords Institutionnels

Accords Institutionnels

Accord pour l'application du droit de la politique linguistique

ACCORD POUR L'APPLICATION DE LA LOI POLITIQUE LINGUISTIQUEPour l'utilisation du catalan dans ses activités professionnelles de trafic ...

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Agence fiscale (AEAT)

CONVENTION DE COLLABORATION AVEC L'AGENCE D'ADMINISTRATION FISCALE DE L'ÉTATL'API Collégiate peut soumettre via une représentation télématique ou par une tierce partie, des déclarations, des ...

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Agence Fiscale de Catalogne (ATC)

Agence Fiscale de Catalogne

Le secteur de la stratégie et des relations extérieures de l’Agence fiscale de Catalogne nous informe que, grâce à son bureau virtuel, les contenus suivants ont été intégrés au portail ...

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Agence Fiscale de Catalogne

Cadastre

ACCORD AVEC LE CATASTROLe Collège a mis en place un point d’information cadastrale (PIC) offrant aux membres les services suivants:- Consultation gratuite et certification électronique des données cadastrales non ...

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Conseil de consommation catalan i TAG

CATALUNYA CONSEIL DE CONSOMMATION ARBITRALEL'école est adhérée au conseil d'arbitrage de consommation. Le professionnel inscrit offre au consommateur une garantie de qualité de service et de produits qu'il loue et ...

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Éducation

ACCORD D'ENSEIGNEMENTPour les étudiants de PF âgés de 16 ans et plus, perfectionnez leur formation pour exercer des pratiques professionnelles dans les bureaux de l’API, avec un temps de 4 heures par jour. Ce service n'est ...

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FIABCI

Fiabci. Un pont rentre le marché international

FIABCI est la fédération la plus excellée du secteur immobilier. il groupe outre deux millions de professionnels du secteur, #cent vingt-et-cinq associations professionnelles et il compte avec des délégations en 60 ...

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Fiabci. Un pont rentre le marché international

Fnaim

CONVENTION DE COLLABORATION AVEC LA FNAIM DES PYRÉNÉES ORIENTALES, L'HÉRAULT ET LA FNAIM DU LANGUEDOC-ROUSSILLONPromouvoir la collaboration entre professionnels du nord et du sud de la ...

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Guilde des Promoteurs

CONVENTION DE COLLABORATION AVEC LE GREMIO DE PROMOTEURS ET DE CONSTRUCTEURS DE GIRONA BUILDINGSParticipation et collaboration dans les domaines touchant le secteur ...

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MVI - Registre de la propriété

ACCORD AVEC LES DOSSIERS DE PROPRIÉTÉDestiné à faciliter, par télécopie, l’obtention de notes informatives simples sans que l’API ait besoin de s’installer au siège des ...

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