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Inspection du travail

Inspection du travail et sécurité sociale

Inspection du travail et de la sécurité sociale

L'inspection du travail et de la sécurité sociale sera renforcée en 2016 et les actions visant à détecter les fraudes à la sécurité sociale, notamment en raison de régimes inadéquats, d'entreprises endettées, de successions, de groupes d'entreprises et de sous-traitants, d'avantages, de contrôle des congés sous-cotisations indues pour non-application de conventions collectives ou bonus indus.

Cette proposition a été approuvée par la Commission territoriale de l'inspection du travail et de la sécurité sociale, un organe formé par le gouvernement de Navarre et le ministère de l'Emploi et de la Sécurité sociale, qui s'est réuni à la délégation du gouvernement pour faire le point sur les travaux de tout au long de l'année 2015 et planifiez votre activité en 2016.

L'activité d'inspection de cette commission est divisée en quatre domaines: économie irrégulière et travail des étrangers (36% des parts), prévention des risques professionnels (25%), sécurité sociale (24%) et relations professionnelles et du travail (15%) .

Plus précisément, en ce qui concerne la sécurité sociale, contre 1 609 commandes de service en 2015, les prévisions pour 2016 devraient atteindre 2 102, en hausse de 30,6%.

Les actions dans ce domaine sont conformes aux accords de l'Inspection du travail et de la sécurité sociale avec la Trésorerie générale de la sécurité sociale, l'Institut national de la sécurité sociale, le Service public de l'emploi de l'État et le FOGASA.

Par ailleurs, l’inspection du travail augmentera également de 4,6% l’année prochaine (de 1 252 à 1 313 inspections) des prévisions d’actions dans le domaine des relations professionnelles: embauche de main-d’œuvre sous ses diverses modalités, contrôle sur la durée travail, l’égalité effective entre les femmes et les hommes et le respect du quota de réserve pour les travailleurs handicapés.

Enfin, en 2016, l'Inspection poursuivra ses actions dans le domaine de l'économie irrégulière et du travail des étrangers (visant à lutter contre le travail non déclaré, l'emploi irrégulier et la fraude en matière de sécurité sociale) et dans la prévention des risques professionnels. À cet égard, des contrôles des conditions de travail des mineurs, des risques biologiques et une assistance technique seront intégrés lors de l’ouverture de nouveaux centres de travail.

Visites de nuit et de nuit

La Commission territoriale de l'inspection du travail et de la sécurité sociale a également fait le point sur les actions menées en 2015.

En matière de sécurité sociale, cinq «entreprises fictives» ont été annulées et 141 actes de contrefaçon ont été commis, principalement en ce qui concerne les allocations de chômage. 162 inscriptions à la sécurité sociale ont été annulées et la restitution des prestations demandée pour un montant total de 147 717,52 euros.

Dans la section sur l'emploi et les relations de travail, le degré de conformité avec l'activité prévue a conduit à la conversion de 452 contrats temporaires en contrats à durée indéterminée. Au 31 octobre, 14% d'interventions supplémentaires prévues pour l'ensemble de l'année avaient été réalisées.

En ce qui concerne l'économie irrégulière, il convient de noter que, dans le but de renforcer l'efficacité des travaux de lutte contre l'économie irrégulière, un grand nombre de visites ont été effectuées de nuit (196), vacances (315) et vacances / nuit. (62) et avec la collaboration des forces et organismes de sécurité de l'État, en application de l'instruction relative à la collaboration entre l'inspection du travail et de la sécurité sociale et les forces et organismes de sécurité de l'État dans la lutte contre le travail irrégulier et Fraude à la sécurité sociale.

En matière de prévention des risques professionnels, jusqu’au 31 octobre, il y avait 8% de commandes en plus pour la surveillance des obligations commerciales par rapport à la même période de l’année dernière.

Workday Registration - Enregistrement à nouveau

Workday Registration ... Enregistrement à nouveau

Dans la dernière circulaire du 28 décembre 50/2016, nous avons informé des instructions que l'inspecteur du travail avait reçues pour poursuivre les heures supplémentaires et demander aux entreprises d'enregistrer le jour de leurs travailleurs. Les instructions indiquent que l’enregistrement de la journée de travail doit garantir la fiabilité et l’invariabilité des données.

Chaque fois que l'entreprise utilise des moyens électroniques ou informatiques dans lesquels le travailleur doit utiliser une carte magnétique ou similaire, ou son empreinte digitale, il semble que la fiabilité ou l'invariabilité des données enregistrées serait garantie, mais le problème réside dans le cas d'un enregistrement manuel. , sur papier, dans ce cas, l'inspecteur peut exiger que la signature du travailleur confirme le cas dans chaque cas, l'heure d'entrée et de sortie de l'œuvre enregistrée dans le registre.

Notre recommandation est donc que, si un manuel ou un enregistrement papier est utilisé, le document de travail quotidien doit être signé par le travailleur, à l'entrée et à la sortie du centre de travail.

Rappelons que l'entreprise doit prouver qu'elle a remis à chacun de ses travailleurs un résumé de l'horaire de travail de chaque période coïncidant avec le paiement de la masse salariale, date à partir de laquelle l'entreprise ne sera plus obligée de conserver la trace journalière de cette période. période