Guide des informations fiscales de base avec des informations sur les taxes de concurrence

Traitement des taxes. Information de base

• Comment déclarer et traiter une taxe?
• Quelles procédures sont disponibles électroniquement?
• Pour quels groupes le traitement télématique est-il obligatoire?
• Existe-t-il des exigences techniques pour effectuer le traitement télématique?
• Quel type de certificat numérique devrait être utilisé?
• Dans quelle banque le paiement peut-il être effectué?
• Peut-il être traité électroniquement pour le compte de tiers?
• Peut-on prendre rendez-vous pour faire une auto-évaluation?

Auto-évaluations disponibles par télématique:


Taxe sur les transferts de capital et actes juridiques documentés.

Droits de succession et dons

Taxe sur les séjours dans les établissements touristiques

Fiscalité sur le jeu

Taxe sur les boissons au sucre emballées

Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules à traction mécanique

Taxe sur les actifs non productifs des personnes morales

Taxe sur les logements vides

Taxe sur les grands établissements commerciaux

Taxe de protection civile

Taxe sur les émissions de gaz et de particules dans l'atmosphère produites par l'industrie

Taxe sur les émissions d'oxydes d'azote dans l'atmosphère produites par l'aviation commerciale

Taxe sur le risque environnemental des éléments radiologiques

Taxe sur le patrimoine

Impôt sur le revenu des personnes physiques