ACCORD AVEC LE CATASTRO
Le Collège a mis en place un point d’information cadastrale (PIC) offrant aux membres les services suivants:
- Consultation gratuite et certification électronique des données cadastrales non protégées et de la cartographie numérique.
-Consultation et certification électronique des détenteurs des données protégées par le cadastre (à la demande du détenteur du cadastre lui-même ou de son représentant autorisé).
-La certification foncière ou la non-comparution d'un titulaire du cadastre (à la demande du titulaire du cadastre lui-même ou de son représentant autorisé).
Le Collège a mis en place un point d’information cadastrale (PIC) offrant aux membres les services suivants:
- Consultation gratuite et certification électronique des données cadastrales non protégées et de la cartographie numérique.
-Consultation et certification électronique des détenteurs des données protégées par le cadastre (à la demande du détenteur du cadastre lui-même ou de son représentant autorisé).
-La certification foncière ou la non-comparution d'un titulaire du cadastre (à la demande du titulaire du cadastre lui-même ou de son représentant autorisé).
