Col·legis i associació d'agents immobiliaris

Quelle devrait être la valeur initiale pour calculer le "gain en capital" lors d'un transfert immobilier?

Avant les demandes de renseignements reçues, aux fins du calcul du gain en capital ou de la perte en capital résultant de la vente d’un bien immobilier, quelle valeur sera prise comme valeur d’acquisition:

1. Si ce qui est déterminé par la réglementation de l'impôt sur le revenu (impôt sur le revenu)
(Le montant réel pour lequel ladite acquisition a été réalisée, majoré des coûts des investissements et améliorations, ainsi que des charges et impôts inhérents à l'acquisition, à la charge de l'acquéreur),

2. ou celle assignée par la Communauté autonome compétente pour la liquidation de l'impôt sur les transmissions patrimoniales et les actes juridiques documentés qui, à son époque, enregistrait l'acquisition antérieure du bien qui est maintenant transmise.
Un arrêt récent de la Cour suprême du 21 décembre considère que la doctrine contenue dans deux phrases précédentes du 06/18/2012 et du 12/09/2013 est correct et conclut que, pour la détermination de l'augmentation de capital aux fins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques obtenu par Lors de la cession d’un bien immobilier, la valeur attribuée par la Communauté autonome aux fins du PIT sera considérée comme la valeur d’acquisition.

C’est important si nous pensons que jusqu’à une époque récente, il était courant qu’une bonne partie du prix d’achat ou de la valeur du nouvel ouvrage n’apparaisse pas par écrit et que le bureau de liquidation ait procédé à une rotation des règlements complémentaires pour la différence entre la valeur déclarée et le résultat. Administration considérée comme valeur marchande réelle. Eh bien, dans ce cas, nous pouvons substituer la valeur d'acquisition enregistrée dans l'acte à la valeur vérifiée par le Bureau de la liquidation et nous n'aurons pas à payer pour la différence.

En ce qui concerne les gains en capital réalisés au cours de périodes non prescrites (au cours des quatre dernières années), nous avons également la possibilité de rectifier le décompte IRPF si la valeur initiale vérifiée par l'Administration était supérieure à celle déclarée à Acte d'acquisition.