Le 5 avril 2013 le Gouvernement central a publié le “Plan *Estatal de Promeus du Alquiler de Viviendas, Rehabilitación, Regeneración y Renovación Urbaine (2013-2016)”. Ainsi même, le 13 avril 2013 s'a publié au *BOE le Royal Arrêté 235/2013 pour le *qual s'approuve la procédure basique pour la *certificació de l'efficience énergétique des bâtiments.

Le Royal Arrêté fixe le 1 juin 2013 comme date à partir de #lequel sera obligatoire disposer du certifié énergétique pour des bâtiments ou *vivendes #que se vendent ou se louent, et pour des bâtiments publics de plus de 500 m2.

S'il est en train de travailler en la *tramitació de l'Arrêté Catalan #que réglera la procédure pour la *certificació d'efficience énergétique de bâtiments à Catalogne.

Le ICAEN, organisme chargé de gérer la *certificació d'efficience énergétique de bâtiments à Catalogne, il disposera en bref de la procédure en intervenant #lequel se pourra obtenir la #label énergétique de ces bâtiments existants #que aient réalisé la qualification énergétique avec n'importe qui des outils de *certificació reconnues.

Web: Instituto Catalán de energía

Foire aux questions sur la certification énergétique et la certification

QUESTIONS:

Je possède déjà le certificat d’efficacité énergétique de la propriété que je souhaite louer ou vendre. Et maintenant que dois-je faire? Quand devrais-je enseigner le certificat?

Selon la législation, la cote énergétique d'un bien immobilier doit être comprise dans l'offre totale. La promotion et la publicité dans lesquelles doit apparaître le bien à louer ou à vendre. De plus, une photocopie de l'original doit toujours être jointe au contrat de location ou d'achat.