Droit privé : Registre, hypothèque et droit de propriété

Temari

1. Propriété et domaine : contenu et limites. Acquisition, conservation et perte de domaine. Protection du domaine et des droits de propriété
   2. Servitudes : concept, classes. Acquisition, modification et extinction.
   3. Le cadastre foncier : principes, enregistrement, publicité, légitimation, imprescriptibilité, traitements successifs.
   4. Présentation et inscription au Registre de la Propriété.
   5. Inscription, inscription et ses effets. Nouvelle construction. Excès d'espace. Regroupement et ségrégation. Délimitation. Les interdictions de disposition.
   6. Le fichier de domaine. Records de notoriété.
   7. Enregistrement de l'option d'achat : conditions et effets.
   8. Usufruit : notion, constitution, extinction.
   9. Le droit d'utiliser la chambre
   10. Le droit de surface.
   11. Le droit de vol et de surélévation.
   12. L'hypothèque : concept, nature et types. Actifs hypothécaires et non hypothécaires. Règlements sur la protection des consommateurs. Extinction objective et répartition des responsabilités. Obligations susceptibles de garantie hypothécaire. Constitution de l'hypothèque. Droits et obligations du créancier, du propriétaire et des tiers. Clauses hypothécaires non inscriptibles au Registre foncier et leurs effets. Extinction. Procédures pour obtenir l'efficacité du crédit avec garantie hypothécaire. Action réelle et action personnelle.
   13. Brèves notes sur le droit des successions. Succession ab intestat, dans le cadre d'un mariage sous un régime de communauté de biens et de séparation de biens. Traitement de la déclaration des héritiers ab intestat.