Cours: Droit privé: obligations et contrats

Temari

Notion de droit. Dix idées importantes et les quatre articles du code civil.
Obligation : concept et types : Obligations unilatérales et réciproques. Obligations solidaires. Extinction des obligations.
Le contrat : concept, classes, exigences essentielles, forme, perfection, consommation, nullité, annulabilité, résolution et résiliation.
Contrats de courtage immobilier.
Encaissement des frais par l'agent.
Contrat d'achat et de vente : concept, interdictions, obligations des parties, perfectionnement, consommation. La réservation de domaine. Licenciement pour blessure ultra dimidium.
Contrats dits préparatoires à la vente : avant-contrat et promesse de vente. Le contrat de réservation. Les montants d'acompte sur le prix : l'acompte ou le paiement et l'acompte : définition, types, différence et effets.
Contrat d'option d'achat.
L'échange et la différence avec la vente.
Contrat de don.
Contrat de prêt.
Contrats de garantie. La caution, la caution et le contrat d'hébergement.
Contrat de mandat. Les pouvoirs.
Contrat de partenariat : concept, classes, obligations et résiliation.
Les principaux contrats commerciaux.
Responsabilité pénale dans le domaine immobilier.